Réglementation

Rappel !
Fréquence de ramonage et entretien de conduits de fumée
Ce que dit le « règlement sanitaire départemental » :
(document consultable à la préfecture ou dans votre mairie)

31.6 Entretien Nettoyage et ramonage
La législation vous impose de faire ramoner, nettoyer, et entretenir vos foyers et leurs accessoires, les conduits de fumée et les tuyaux de raccordement deux fois par an pour les combustibles solides ou liquides (bois, fioul) dont un pendant la période de chauffe hivernale (et plus si nécessaire).

Concernant les installations aux gaz, un ramonage par an est suffisant.

Ces opérations seront effectuées à l’initiative :

- des utilisateurs pour des conduits desservants des appareils individuels.

- du propriétaire ou du syndic dans le cas des appareils collectifs

Le ramonage doit être effectué par une entreprise qualifiée à cet effet par l’organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment. Celle-ci devra remettre un certificat de ramonage à l’usager précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant la vacuité du conduit sur toute sa longueur (y figures également les anomalies constatées).

L’emploi du feu ou d’explosifs est formellement interdit pour le ramonage des conduits, quand au recours aux produits chimiques ne vous dispense pas du ramonage traditionnel qui lui seul est efficace.

poêle de masse passage des fuméespoêle de masse passage des fumées après nettoyage

Quand doit-on effectuer un contrôle des conduits de fumées ?

- lors d’un branchement d’un appareil

- après tout accident, sinistre, notamment feu de cheminée, le conduit doit obligatoirement être examiné par l’installateur ou tout autre homme de l’art qui établit un certificat

- à l’entrée de chaque locataire

 

trappe de ramonage en cours de nettoyagetrappe de ramonage après nettoyage